La séparation des pouvoirs
aux Etats Unis

I Le pouvoir exécutif

II Le pouvoir législatif

III Le pouvoir judiciaire

Bibliographie

La cour suprême de justice

1.     Sa constitution, son lieu de présidence

La Cour Suprême est constitué du Président de la Cour Suprême et de ses 8 adjoints.

Elle se réunit à Washington

2.     L’élection et leur destitution

Le mode d'élection et de destitution des juges des cours d'appels est identique à celui des cours de districts et des cours d'appels :

Les juges sont nommés à vie afin de garantir leur indépendance par rapport au pouvoir en rigueur même s'ils sont nommées par le Président aux pouvoir. Leur nomination doit être confirmée officiellement par le Sénat et il est arrivé que celui-ci refuse celle d'un prétendant, ce qui représente un véritable affront public pour le président. (deux refus sous Nixon, trois sous Reagan). Leur destitution ne peut être effectuer que par une lourde procédure de mise en accusation et un jugement du Congrès ou par un départ volontaire ( ex : départ à la retraite)

 

3.     Son pouvoir

   La cour suprême à un rôle dominant par rapport à toutes les autres juridictions. Tous les tribunaux et cours d'appel de l'État lui sont inférieurs

   Au titre de ses compétences en matière constitutionnelle, la Cour peut vérifier si la loi passée par un organe législatif (le Congrès) est conforme à la Constitution. Ainsi, si la Cour estime que la loi n'est pas conforme à la Constitution et/ou à ses amendements, elle peut la déclarer inconstitutionnelle et l'écarter. C'est ce que l'on appelle le judicial review. Cette compétence n'était pas inscrite dans la Constitution de 1787 ; elle n'était ni prévue, ni interdite, mais la Cour Suprême a rapidement conquis ce pouvoir dans un arrêt extrêmement célèbre et très audacieux vis-à-vis du pouvoir, qui constitue toute la base du droit constitutionnel américain : l'arrêt Marbury contre Madison de 1803. La Cour Suprême a par cette décision soumis le pouvoir à la Constitution, telle qu'elle existe sous sa forme écrite, et élaboré une technique de remise en cause éventuelle de la loi, le judicial review, par le contrôle juridictionnel. Désormais, il est admis que la loi, alors qu'elle a déjà été votée par le Congrès, puisse être remise en cause, a posteriori, quant à sa validité constitutionnelle par la Cour Suprême.

   Aujourd'hui, les principes de la soumission du pouvoir à la Constitution et du contrôle juridictionnel des lois sont acquis, et de nombreux pays étrangers les ont adoptés en tant que principes démocratiques (exemple : la France)

   Par ailleurs, la Cour Suprême est compétente pour statuer sur les litiges qui sont portés en appel devant elle. À cet égard, et contrairement à la majorité des cours supérieures des États, un système de sélection des affaires qu'elle examinera en dernier ressort est effectué. En tant que juge judiciaire supérieur et de dernier appel, la Cour Suprême n'examine, en effet, que les affaires susceptibles d'apporter une contribution à l'état du droit, et ses décisions, qui concernent des aspects essentiels de la vie sociale américaine (droit à l'avortement, peine de mort, droits et libertés individuels), font généralement l'objet d'une très grande médiatisation.

   La Cour Suprême fait alors souvent office de cour d'appel pour révoquer certaines décisions fédérales.

   La Cour suprême fait donc à la fois office de cour constitutionnelle et de cour de justice.

Jean-Louis Paya - Mathieu Farges

Nous contacter