La séparation des pouvoirs
aux Etats Unis

I Le pouvoir exécutif

II Le pouvoir législatif

III Le pouvoir judiciaire

Bibliographie

Trajet d’une loi

   Pour devenir loi, le projet de loi doit être voté par le Sénat et  la Chambre de Représentants.

   Le projet est présenté dans chaque assemblée,
puis
le projet est étudié par une ou plusieurs commissions,
amendé et mis en voix au sein de chaque commission,
puis
débattu à la Chambre des Représentants et au Sénat.

Il doit être approuvé dans le 1^er et le 2^ème

S’il est adopté par un, il est soumis à l’autre pour examen.

Quand un projet de loi est adopté par les deux Assemblés sous des formes différentes,
quelques membres des deux chambres se réunissent dans une commission de réconciliation
pour l’harmoniser (en vue d’éliminer les divergences).

« lobbies » : groupe de personnes qui tentent de persuader les membres du Congrès à voter pour ou contre un projet de loi

Lorsque les deux assemblées ont adopté la même version du projet de loi, celui-ci est soumis au Président des Etats-Unis pour son approbation.

Jean-Louis Paya - Mathieu Farges

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