La séparation des pouvoirs
aux Etats Unis

I Le pouvoir exécutif

II Le pouvoir législatif

III Le pouvoir judiciaire

Bibliographie

  Chaque Etat dispose de son propre système de cours, mais il est toutefois possible de généraliser certains aspects. Les Etats possèdent des cours, de compétence limités, qui leurs sont propres. Elles entendent les actions civiles et criminelle mineures. Au niveau fédérale, pour les affaires plus importantes, se trouvent les tribunaux fédéraux et la Cour Suprême de justice.

Les cours de districts

1.     Sa constitution, son lieu de présidence

Les cours de district sont constitués aux totales de 678 juges. 2 à 27 juges se répartissent dans 94 districts. Chaque audience est présidé par un juge de district.

2.     L’élection et leur destitution

Les juges sont nommés à vie afin de garantir leur indépendance par rapport au pouvoir en rigueur même s'ils sont nommées par le Président aux pouvoir. Leur nomination doit être confirmée officiellement par le Sénat et il est arrivé que celui-ci refuse celle d'un prétendant, ce qui représente un véritable affront public pour le président. (deux refus sous Nixon, trois sous Reagan). Leur destitution ne peut être effectuer que par une lourde procédure de mise en accusation et un jugement du Congrès ou par un départ volontaire ( ex : départ à la retraite)

3.     Son pouvoir

Les Juges des cours de district s'occupent des affaires relevant de l'application de la Constitution, de lois et de traités fédéraux ; les litiges maritimes ; les contentieux mettant en cause des citoyens ou des gouvernements étrangers ; et les dossiers dans lesquels le gouvernement fédéral est lui-même partie prenante.

Cette institution juridique peut déclarer une loi anticonstitutionnelle (contraire à la constitution) et la rejeter pour amener le cas devant la Cour suprême. Celle-ci devient le dernier arbitre.

Jean-Louis Paya - Mathieu Farges

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