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La séparation des pouvoirs |
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Le Congrès
Il se compose de représentant de chacun des 50 Etats, et détient le pouvoir législatif. Le pouvoir législatif fédéral est bicaméral. Le Congrès est composé de : La Chambre des Représentants qui représente les citoyens américains et Le Sénat qui représente les Etats fédérés.
Le Congrès a le pouvoir de : - Rédiger (déterminer) les lois fédérales et les taxes fédérales (lever les impôts fédéraux). - Déclarer la guerre - Faire appliquer les traités internationaux
Il limite le pouvoir de l’exécutif : Il peut rejeter les projets de loi de finances de ce dernier, Il peut mettre en accusation le président ou le vice-président (impeachment),
Il peut refuser
de confirmer des candidats nommés par le président à de hautes
fonctions fédérales. Il limite le pouvoir du judiciaire :
Il
eut destituer
des juges de la Cour suprême et d'autres juges fédéraux. Une proposition de loi doit être adoptée par les deux chambres avant que le président ne puisse la promulguer.
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Jean-Louis Paya - Mathieu Farges |
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