La séparation des pouvoirs
aux Etats Unis

   

 


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I Le pouvoir exécutif

Le Président

Le Vice-Président

Le gouvernement


II Le pouvoir législatif

Le Congrès

Les Assemblées

Trajet d'une loi


III Le pouvoir judiciaire

Les Cours de district

Les Cours d'appel

La Cour Suprême

 

Conclusion

Bibliographie

 

  Ainsi, le principe de séparation des pouvoirs est bien respecté : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte.

   On peut la résumer ainsi; le Congrès crée les lois, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète.

   Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des 2/3 de ses représentants la soutiennent;

   Il peut aussi nommer les juges de la Cour Suprême et divers ministres, mais le Congrès doit d'abord les approuver.

   Le Congrès a le pouvoir d'impeachment (mise en accusation), qui lui permet de destituer le Président de ses fonctions (en 1974, sous la menace de cette procédure, le président Richard Nixon préfère démissionner)

   La Cour Suprême peut déclarer certaines lois contraires a la Constitution, mais le Congrès peut passer de nouveaux amendements a la Constitution pour les rendre légales.


 

 
 

Jean-Louis Paya - Mathieu Farges

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