La séparation des pouvoirs
aux Etats Unis

   

 


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I Le pouvoir exécutif

Le Président

Le Vice-Président

Le gouvernement


II Le pouvoir législatif

Le Congrès

Les Assemblées

Trajet d'une loi


III Le pouvoir judiciaire

Les Cours de district

Les Cours d'appel

La Cour Suprême

 

Conclusion

Bibliographie

 

   Le Congrès est composé de la Chambre des Représentants et du Sénat.

 

La Chambre des Représentants
(représente les citoyens américains)

 

Ses membres sont élus pour mandat de 2 ans, au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, excepté en Louisiane où ils sont choisis au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

  Une fois sur deux, l'élection coïncide aussi avec l'élection présidentielle et une fois sur deux, elle intervient au milieu du mandat présidentiel (on parle alors de Midterm elections - élections de mi-mandat).

Chaque membre représente un district de son propre Etat (une circonscription de son Etat d’origine).

Le nombre de circonscription est déterminé par un recensement décennal (conduit tous les 10 ans).

 Il y a en tout 435 représentants. 

  Selon la Constitution américaine, le nombre de sièges est proportionnel à la population des États, chaque État envoyant au moins un représentant. Ainsi, les Etats les plus peuplés ont droit à un plus grand nombre de représentants que les Etats à faible population : les Etats les plus peuplés ont droit à plus de représentants ; les plus petits n’en ont qu’un seul.

 

 

Le Sénat
(représente les Etats fédérés)

 

  Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans.

  Chaque Etat a 2 sénateurs (quelque soit sa population).

  Les mandats sont alternés : on réélit (renouvelle par voie électorale) 1/3 des sénateurs tous les deux ans.

  Il y a en tout 100 sénateurs.

  Les sénateurs sont élus pour six ans, au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à un tour (seule la Louisiane pratique le scrutin majoritaire à deux tours).

 

 
 

Jean-Louis Paya - Mathieu Farges

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