La séparation des pouvoirs
aux Etats Unis

I Le pouvoir exécutif

II Le pouvoir législatif

III Le pouvoir judiciaire

Bibliographie

Les Cours d'appel

1.     Sa constitution, son lieu de présidence

   Les cours d'appels sont constitués d'un total de 179 juges. 6 à 28 juges se répartissent dans 13 circuits (subdivision du pays comme ci-dessous)

2.     L’élection et leur destitution

   Le mode d'élection et de destitution des juges des cours d'appels est identique à celui des cours de districts :

   Les juges sont nommés à vie afin de garantir leur indépendance par rapport au pouvoir en rigueur même s'ils sont nommées par le Président aux pouvoir. Leur nomination doit être confirmée officiellement par le Sénat et il est arrivé que celui-ci refuse celle d'un prétendant, ce qui représente un véritable affront public pour le président. (deux refus sous Nixon, trois sous Reagan). Leur destitution ne peut être effectuer que par une lourde procédure de mise en accusation et un jugement du Congrès ou par un départ volontaire ( ex : départ à la retraite)

3.     Son pouvoir

   Les cours d'appels intervient après les cours de districts. Elle révise les différentes affaires portés en appel par les différents parties ayant été jugés par une cour de district. Leurs décisions priment sur les cours de districts. Seulement, dans certain cas, l'affaire peut-être à nouveau portée en appel devant la cour suprême de justice des Etats fédéraux.

Jean-Louis Paya - Mathieu Farges

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